Carte de séjour pour citoyens européens en France
Carte de séjour pour citoyens européens en France
Les ressortissants de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) — Islande, Liechtenstein, Norvège — et de la Suisse n'ont pas besoin de visa pour entrer en France ni d'autorisation de travail pour y exercer une activité professionnelle. Ils peuvent cependant demander une carte de séjour, qui leur facilite certaines démarches administratives en France.
Source officielle : service-public.gouv.fr — Titres, cartes de séjour et documents de circulation
La carte de séjour est-elle obligatoire pour les Européens ?
Non. Un ressortissant européen peut séjourner et travailler en France sans carte de séjour, sur simple présentation de son document national d'identité ou de son passeport. La carte de séjour est facultative mais peut être utile comme justificatif de résidence régulière.
Carte de séjour pour travailleur européen
Si vous exercez ou souhaitez attester d'une activité professionnelle en France (salarié, fonctionnaire, indépendant, prestataire de services), vous pouvez demander une carte de séjour mention « travailleur ».
Documents généralement requis :
- Pièce d'identité ou passeport en cours de validité
- Justificatif de domicile en France
- Justificatif d'activité professionnelle (contrat de travail, attestation employeur, extrait Kbis ou équivalent pour un indépendant…)
Durée de validité : 5 ans (carte de séjour européenne de droit commun).
Pour plus de détails : Carte de séjour pour travailleur citoyen UE/EEE/Suisse en France
Carte de séjour pour étudiant européen
Si vous êtes citoyen européen inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur en France, vous pouvez demander une carte de séjour mention « étudiant ».
Documents généralement requis :
- Pièce d'identité ou passeport en cours de validité
- Certificat d'inscription ou d'admission dans l'établissement
- Justificatif de ressources suffisantes (revenus, bourse, garant…)
- Attestation d'assurance maladie
- Justificatif de domicile en France
Pour plus de détails : Carte de séjour pour étudiant citoyen UE/EEE/Suisse en France
Carte de séjour pour retraité ou inactif européen
Vous êtes retraité ou sans activité professionnelle et souhaitez vivre en France ? Vous pouvez demander une carte de séjour à condition de disposer de ressources suffisantes.
Documents généralement requis :
- Pièce d'identité ou passeport en cours de validité
- Justificatif de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale français (pension de retraite, revenus de placement, épargne…)
- Attestation d'assurance maladie complète couvrant les risques en France
- Justificatif de domicile en France
Pour plus de détails : Carte de séjour pour retraité ou inactif citoyen UE/EEE/Suisse en France
Carte de séjour pour membre de la famille d'un Européen
Le conjoint, les enfants et les ascendants d'un ressortissant européen résidant en France peuvent demander une carte de séjour, qu'ils soient eux-mêmes citoyens européens ou ressortissants d'un pays tiers.
Documents généralement requis :
- Pièce d'identité ou passeport en cours de validité
- Justificatifs du lien familial (acte de mariage, acte de naissance…)
- Titre de séjour ou pièce d'identité du ressortissant européen auquel vous vous rattachez
- Justificatif de communauté de vie (pour le conjoint)
- Justificatif de domicile en France
Pour plus de détails : Carte de séjour membre de la famille d'un citoyen européen en France
Perte de la carte de séjour
En cas de perte de votre carte de séjour européenne, vous devez effectuer une déclaration de perte auprès de la mairie ou de la préfecture et demander un duplicata.
Démarche :
- Déclarer la perte à la mairie ou au commissariat
- Déposer une demande de duplicata en préfecture avec justificatifs
- Payer un timbre fiscal
- Récupérer votre nouveau titre lors d'un rendez-vous en préfecture
Pour plus de détails : Perte de la carte de séjour d'un citoyen européen ou d'un membre de sa famille
Vol de la carte de séjour
En cas de vol, les démarches sont similaires à celles de la perte, avec une étape supplémentaire : le dépôt de plainte.
Démarche :
- Déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie
- Conserver le récépissé de plainte (nécessaire pour le duplicata)
- Demander le duplicata en préfecture
Pour plus de détails : Vol de la carte de séjour d'un citoyen européen ou d'un membre de sa famille
Et les Britanniques après le Brexit ?
Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques ne bénéficient plus de la libre circulation européenne. Ceux déjà installés en France avant cette date peuvent obtenir un titre de séjour spécifique « Brexit ». Les nouveaux arrivants doivent suivre les procédures appliquées aux ressortissants de pays tiers.
Pour plus de détails : Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Prendre rendez-vous en préfecture
Même si la carte de séjour est facultative pour les citoyens européens, sa demande et les démarches en cas de perte ou de vol se font sur rendez-vous en préfecture.
Réserver ou être notifié d'un créneau disponible sur rdv.prefecture.fr
Munissez-vous de vos pièces d'identité et de tous les justificatifs relatifs à votre situation avant de vous présenter au guichet.