Vol de la carte de séjour d'un citoyen européen ou d'un membre de sa famille
Vol de la carte de séjour d'un citoyen européen ou d'un membre de sa famille
Vérifié le 11 juillet 2025 — Source : service-public.gouv.fr — Fiche F22118
Votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de famille d'un citoyen de l'Union a été volée ? La procédure varie selon votre nationalité, mais dans tous les cas il est conseillé de faire une déclaration de vol.
Étape 1 : Déclarer le vol
Le vol a eu lieu en France
Déposez plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où le vol s'est produit. Un récépissé de déclaration de vol vous sera remis — conservez-le, il est indispensable pour demander le duplicata.
Le vol a eu lieu à l'étranger
Effectuez votre déclaration auprès des autorités de police locales et du consulat de France le plus proche. Un récépissé vous sera remis.
Étape 2 : Demander un duplicata
La demande se fait en ligne via l'ANEF.
Citoyen européen
La démarche est facultative (vous n'avez pas légalement besoin d'une carte de séjour), mais recommandée.
Documents à fournir :
- Récépissé de déclaration de vol
- Passeport en cours de validité
- Photocopie de la carte volée (si vous en avez une)
- Indication de votre domicile (par tout moyen)
- e-photo
Coût : gratuit.
Membre de famille non européen
La démarche est obligatoire. En tant que majeur, non européen et membre de famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour valide.
Documents à fournir :
- Récépissé de déclaration de vol
- Passeport en cours de validité
- Photocopie de la carte volée (si disponible)
- Indication de votre domicile (par tout moyen)
- e-photo
Coût : gratuit.
Prendre rendez-vous en préfecture
La remise du duplicata se fait en préfecture sur rendez-vous. Agissez rapidement, notamment si vous êtes membre de famille non européen — l'absence de titre de séjour valide peut entraîner des complications administratives.
Réserver ou être notifié d'un créneau disponible sur rdv.prefecture.fr