Carte de séjour pour étudiant citoyen UE/EEE/Suisse en France

Vérifié le 26 octobre 2023 — Source : service-public.gouv.fr — Fiche F22116

En tant que citoyen de l'Union européenne, de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de la Suisse, vous n'avez pas besoin de carte de séjour pour vivre et étudier en France. Votre passeport ou carte nationale d'identité suffit. Vous pouvez cependant en demander une volontairement — elle facilite certaines démarches administratives.

Pendant les 5 premières années

Conditions

Pour demander cette carte, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Être ressortissant UE/EEE/Suisse
• Être inscrit dans un établissement d'enseignement (public ou privé) en France
• Avoir une assurance maladie
• Disposer de ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille éventuellement accompagnants

Procédure

La demande se fait en ligne via l'ANEF.

Documents à fournir

• Titre d'identité ou passeport en cours de validité
• 3 photos d'identité (e-photo)
• Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement
• Attestation d'assurance maladie (la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire de continuité de prise en charge du pays d'origine est accepté pour la 1re année)
• Déclaration de ressources suffisantes (ou tout document équivalent)

Coût

Gratuit.

Durée de validité

La durée est égale à la durée restant à courir pour l'obtention du diplôme, dans la limite de 5 ans.

Après 5 ans de séjour légal et continu

Après 5 ans d'études légales et continues en France, vous pouvez demander la carte « Citoyen UE/EEE/Suisse — Séjour permanent — Toutes activités professionnelles ».

Cette carte vous donne le droit de vivre en France de façon permanente, sans avoir à prouver vos ressources ou votre assurance maladie à chaque renouvellement.

Conditions spécifiques

• Avoir séjourné en France 5 ans continus en tant qu'étudiant
• Continuer de vivre en France

Si vous ne justifiez pas la totalité des 5 ans, vous obtenez une carte « CE — étudiant — toutes activités à titre accessoire » sans droit au séjour permanent.

Documents supplémentaires

• Justificatifs de continuité du séjour pendant 5 ans : 1 document par semestre (quittances, factures…)
• Justificatifs du droit au séjour sur les 5 années (preuves d'études, assurance maladie, relevés bancaires)

Durée de validité

10 ans, renouvelable (même si le droit au séjour est permanent, la carte physique doit être renouvelée).

Coût

Gratuit.

Prendre rendez-vous en préfecture

La remise du titre se fait en préfecture sur rendez-vous, dans la plupart des cas.

Réserver ou être notifié d'un créneau disponible sur rdv.prefecture.fr