Perte de la carte de séjour d'un citoyen européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 04 décembre 2023 — Source : service-public.gouv.fr — Fiche F847

Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de famille d'un citoyen de l'Union ? La procédure dépend de votre nationalité.

Citoyen européen (UE/EEE/Suisse)

La demande de duplicata est facultative. En tant que citoyen européen, vous pouvez continuer à résider en France sans carte de séjour, sur simple présentation de votre document national d'identité ou passeport.

Néanmoins, si vous souhaitez obtenir un duplicata :

Documents à fournir :

• Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
• Titre d'identité ou passeport en cours de validité
• Photocopie de la carte perdue (si vous en avez une)
• Indication de votre domicile (par tout moyen)
• 1 e-photo

Démarche : en ligne via l'ANEF.

Coût : gratuit.

Durée de validité du duplicata : identique à celle du titre initial.

Membre de famille non européen d'un citoyen UE/EEE/Suisse

La demande de duplicata est obligatoire. Si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour valide. La perte de votre carte doit donc être régularisée rapidement.

Documents à fournir :

• Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
• Passeport en cours de validité
• Extrait d'acte de mariage ou attestation de non-dissolution du partenariat ou certificat de concubinage (selon votre situation)
• Photocopie de la carte perdue (si vous en avez une)
• Indication de votre domicile (par tout moyen)
• 1 e-photo

Démarche : en ligne via l'ANEF.

Coût : gratuit.

Prendre rendez-vous en préfecture

La remise du duplicata se fait en préfecture sur rendez-vous. Signalez la perte dès que possible pour ne pas vous retrouver en situation irrégulière (pour les membres de famille non européens).

Réserver ou être notifié d'un créneau disponible sur rdv.prefecture.fr