Certificat de résidence pour ressortissants algériens en France
Certificat de résidence pour ressortissants algériens en France
Les ressortissants algériens ne relèvent pas du droit commun des étrangers en France. Leur situation est régie par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et ses avenants, qui prévoient des titres de séjour spécifiques appelés certificats de résidence. Ce régime dérogatoire coexiste avec le droit commun sur certains points, mais il constitue la référence principale pour les Algériens en France.
Source officielle : service-public.gouv.fr — Titres, cartes de séjour et documents de circulation
Certificat de résidence d'un an
Le certificat de résidence d'un an (CR1) est l'équivalent, pour les ressortissants algériens, de la carte de séjour annuelle du droit commun. Il est accordé selon votre situation personnelle et professionnelle.
Principales mentions
| Mention | Situation concernée |
|---|---|
| Salarié | Contrat de travail salarié |
| Étudiant | Inscription dans un établissement d'enseignement |
| Visiteur | Séjour sans activité professionnelle avec ressources suffisantes |
| Vie privée et familiale | Liens familiaux en France (conjoint de Français, parent d'enfant français, etc.) |
| Toutes activités professionnelles | Exercice d'une activité indépendante |
Documents généralement requis
- Passeport algérien en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 3 photos d'identité récentes
- Justificatifs spécifiques selon la mention demandée (contrat de travail, acte de mariage, acte de naissance, justificatifs de ressources…)
- Timbre fiscal
Durée de validité : 1 an, renouvelable.
Pour plus de détails : Certificat de résidence d'un an pour ressortissants algériens en France
Certificat de résidence de 10 ans
Le certificat de résidence de 10 ans (CR10) est l'équivalent de la carte de résident pour les ressortissants algériens. Il est accordé aux Algériens qui résident régulièrement en France depuis un certain nombre d'années et qui justifient d'une intégration durable.
Conditions principales
- Résider régulièrement en France depuis au moins 3 ans sous couvert d'un certificat de résidence d'un an (sauf cas particuliers prévus par l'accord)
- Ou : être conjoint d'un ressortissant algérien lui-même titulaire d'un CR10 depuis au moins un an, si la communauté de vie est effective
- Ou : avoir des enfants français à charge, ou être parent d'un enfant français
- Justifier d'une intégration dans la société française (connaissance du français, absence de menace pour l'ordre public…)
Conditions spécifiques selon la situation
- Salarié : contrat de travail stable (CDI ou équivalent), ancienneté dans l'emploi
- Commerçant / entrepreneur : inscription au registre du commerce, revenus stables
- Conjoint de Français : mariage célébré depuis au moins 3 ans, communauté de vie réelle
- Enfants : nés en France ou entrés régulièrement avant l'âge de 10 ans, à charge
Documents généralement requis
- Passeport algérien en cours de validité
- Certificat de résidence actuel (et justificatifs de renouvellements successifs)
- Justificatifs de résidence continue en France
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatifs de ressources stables (bulletins de salaire, avis d'imposition des 3 dernières années)
- 3 photos d'identité récentes
- Timbre fiscal
Durée de validité : 10 ans, renouvelable.
Pour plus de détails : Certificat de résidence de 10 ans pour ressortissants algériens en France
Certificat de résidence « retraité » et « conjoint de retraité »
Ce certificat s'adresse aux ressortissants algériens qui ont travaillé en France et ont liquidé leurs droits à la retraite, ainsi qu'à leur conjoint. Il leur permet de continuer à séjourner en France tout en conservant la liberté de circuler en Algérie.
Conditions pour le retraité
- Avoir travaillé légalement en France (salarié ou non-salarié)
- Avoir liquidé une pension de retraite acquise grâce à une activité exercée en France
- Ne plus exercer d'activité professionnelle en France
Conditions pour le conjoint de retraité
- Être marié(e) au ressortissant algérien retraité
- Vivre en communauté de vie effective avec le titulaire du certificat retraité
- Ne pas constituer une menace pour l'ordre public
Avantages spécifiques
Ce certificat autorise son titulaire à effectuer des séjours en Algérie de plus de 6 mois consécutifs sans perdre ses droits en France, ce qui le distingue des autres certificats de résidence. Il permet ainsi aux retraités de partager leur temps entre les deux pays.
Durée de validité : 10 ans, renouvelable.
Pour plus de détails : Certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité
Accord franco-algérien : ce qu'il faut retenir
| Point clé | Régime applicable |
|---|---|
| Texte de référence | Accord franco-algérien du 27/12/1968 et ses avenants |
| Titre de séjour | Certificat de résidence (et non carte de séjour) |
| Demande initiale | Visa long séjour délivré par le consulat de France en Algérie |
| Accès à la nationalité française | Régi par le Code civil (pas d'accord spécifique) |
| Droit au travail | Précisé sur le certificat de résidence |
Renouvellement de votre certificat de résidence
Quel que soit votre certificat, le renouvellement doit être demandé avant l'expiration du titre en cours, idéalement 2 mois à l'avance. Un récépissé de demande de renouvellement vous sera remis et vous autorisera à rester sur le territoire pendant l'instruction.
Si votre certificat a expiré sans que vous l'ayez renouvelé, votre situation peut devenir irrégulière : prenez rendez-vous dès que possible.
Prendre rendez-vous en préfecture
La demande de certificat de résidence (premier titre ou renouvellement) s'effectue obligatoirement sur rendez-vous en préfecture. Les délais peuvent être importants : anticipez vos démarches.
Réserver ou être notifié d'un créneau disponible sur rdv.prefecture.fr
Apportez l'ensemble de vos documents originaux et des photocopies le jour du rendez-vous. En cas de difficultés lors de votre demande, vous pouvez contacter le Défenseur des droits ou les associations de soutien aux étrangers de votre département.