Certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité

Vérifié le 01 octobre 2024 — Source : service-public.gouv.fr — Fiche F3137

À noter : À partir du 1er mai 2026, le montant du timbre fiscal pour un titre de séjour va augmenter conformément à la loi de finances pour 2026. Les informations présentées ici restent valables dans l'attente.

Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet aux ressortissants algériens ayant travaillé en France de continuer à y séjourner de façon régulière, sans visa, après avoir fixé leur résidence habituelle en Algérie ou à l'étranger.

Que permet ce certificat ?

• Entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximale de 1 an, sans avoir à demander de visa
• Liberté de circuler entre la France et l'Algérie (ou votre pays de résidence)
• Ne permet pas de travailler en France

Qui peut bénéficier du certificat « retraité » ?

Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous êtes ressortissant algérien
• Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans (accord franco-algérien)
• Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France
• Vous percevez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Qui peut bénéficier du certificat « conjoint de retraité » ?

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir ce certificat s'il ou elle a résidé régulièrement avec vous en France.

Documents à fournir

Pour le certificat « retraité »

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
• Passeport
• Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, factures + certificat de résidence municipale du pays de résidence)
• Extrait d'inscription ou attestation fiscale de l'organisme débiteur de votre pension de retraite
• Preuve de la résidence régulière en France avec un certificat de résidence de 10 ans
• 3 photos d'identité
• Déclaration sur l'honneur de non-polygamie (si applicable)
• Engagement à respecter les principes de la République (facultatif)

Pour le certificat « conjoint de retraité »

• Acte de naissance + acte de mariage
• Passeport
• Justificatif de résidence habituelle hors de France
• Justificatif du statut de retraité du conjoint
• Preuve de résidence régulière en France avec le conjoint retraité
• 3 photos d'identité
• Déclaration sur l'honneur de non-polygamie (si applicable)

Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté.

Procédure de demande

Si vous êtes en France

Déposez votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre certificat de résidence de 10 ans.

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse. Absence de réponse dans les 4 mois = refus implicite.

Si vous êtes à l'étranger

Déposez votre demande auprès du consulat français compétent pour votre lieu de résidence.

Durée de validité et renouvellement

• Durée : 10 ans, renouvelable
• Renouvellement : dans les 2 mois précédant l'expiration, avec :
  • Passeport
  • Certificat arrivant à expiration
  • Attestation sur l'honneur que chaque séjour en France n'a pas dépassé 1 an
  • 3 photos d'identité

Coût

25 € (droit de timbre uniquement) par timbres fiscaux.

En cas de dépôt hors délai (sans force majeure), un droit de visa de régularisation de 180 € s'ajoute.

Prendre rendez-vous en préfecture

Le dépôt du dossier (si vous êtes en France) et la remise du titre se font sur rendez-vous en préfecture.

Réserver ou être notifié d'un créneau disponible sur rdv.prefecture.fr