Documents de circulation pour mineurs étrangers en France

Les enfants étrangers vivant en France n'ont pas besoin d'un titre de séjour classique : ils bénéficient d'un statut particulier lié à celui de leurs parents. Des documents spécifiques leur permettent néanmoins de justifier de leur séjour régulier et de voyager. Ce guide présente les deux principaux : le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et le titre d'identité républicain (TIR).

Source officielle : service-public.gouv.fr — Titres, cartes de séjour et documents de circulation

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Le DCEM est délivré aux enfants étrangers âgés de moins de 18 ans résidant régulièrement en France et dont au moins un des parents est titulaire d'un titre de séjour.

À quoi sert le DCEM ?

• Justifier de la régularité du séjour de l'enfant sur le territoire français
• Permettre à l'enfant de sortir et de revenir en France sans avoir à demander un visa à chaque voyage (en complément de son passeport national)

Qui peut en faire la demande ?

Le DCEM est demandé par les parents ou le représentant légal de l'enfant. L'enfant doit :

• Être âgé de moins de 18 ans
• Résider habituellement en France
• Être né à l'étranger (pour les enfants nés en France, voir ci-dessous le titre d'identité républicain)
• Ne pas avoir la nationalité française
• Avoir au moins un parent titulaire d'un titre de séjour valide

Documents généralement requis

• Extrait d'acte de naissance de l'enfant (traduit si nécessaire par un traducteur assermenté)
• Passeport de l'enfant en cours de validité
• Titre de séjour d'un ou des parents
• Justificatif de domicile
• 3 photos d'identité de l'enfant
• Timbre fiscal

Durée de validité

Le DCEM est valable jusqu'aux 18 ans de l'enfant ou jusqu'à l'expiration du titre de séjour du parent (la durée la plus courte des deux s'applique).

À ses 18 ans, l'enfant devra effectuer lui-même les démarches pour obtenir un titre de séjour en son propre nom.

Pour plus de détails : Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) : tout ce qu'il faut savoir

Titre d'identité républicain (TIR) pour mineur étranger né en France

Le TIR est spécifiquement destiné aux enfants étrangers nés en France et qui n'ont pas encore acquis la nationalité française. Il leur permet de justifier de leur identité et de leur résidence en France, ainsi que de voyager.

Conditions d'attribution

L'enfant doit :

• Être né en France
• Ne pas avoir la nationalité française (ni française par filiation, ni encore par déclaration ou naturalisation)
• Résider habituellement en France
• Avoir au moins un parent titulaire d'un titre de séjour valide ou d'une autorisation de séjour

Documents généralement requis

• Acte de naissance de l'enfant établi en France
• Justificatif de la résidence habituelle en France
• Titre de séjour d'un ou des parents
• 3 photos d'identité de l'enfant
• Timbre fiscal

Durée de validité

Le TIR est valable jusqu'aux 18 ans de l'enfant. À ses 18 ans, s'il n'a pas acquis la nationalité française, il devra déposer une demande de titre de séjour en son nom.

Pour plus de détails : Titre d'identité républicain (TIR) pour mineur étranger : ce document n'existe plus

Sortir de France avec un mineur étranger

Lorsqu'un enfant étranger sort du territoire français, il peut être contrôlé. Il doit présenter :

• Son passeport national en cours de validité
• Son DCEM ou son TIR (selon le cas)
• Une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par le ou les titulaires de l'autorité parentale, si l'enfant voyage sans l'un d'eux

Pour plus de détails sur les documents requis pour voyager : Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

À 18 ans : les démarches à anticiper

Dès que votre enfant approche de ses 18 ans, anticipez les démarches pour lui obtenir un titre de séjour en son propre nom. Selon sa situation (né en France, scolarisé depuis plusieurs années…), il peut éventuellement faire une demande de nationalité française avant ses 18 ans.

Si ce n'est pas le cas, il devra déposer une demande de carte de séjour correspondant à sa situation (étudiant, salarié, vie privée et familiale selon son parcours) avant l'expiration de son document de circulation.

Prendre rendez-vous en préfecture

La demande de DCEM et de TIR s'effectue sur rendez-vous en préfecture ou sous-préfecture, par les parents ou représentants légaux de l'enfant.

Réserver ou être notifié d'un créneau disponible sur rdv.prefecture.fr

Préparez l'ensemble des documents originaux (et des copies) avant le rendez-vous afin d'éviter tout report. En cas d'urgence (voyage imminent), signalez-le lors de la prise de rendez-vous.