Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) : tout ce qu'il faut savoir
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) : tout ce qu'il faut savoir
Vérifié le 30 juillet 2024 — Source : service-public.gouv.fr — Fiche F2718
À noter : Le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019. Il est remplacé par le DCEM pour tous les mineurs étrangers, y compris ceux nés en France.
Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet à un enfant étranger résidant en France de voyager hors du pays et de revenir sur le territoire (ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen) sans avoir à demander un visa. Il doit toujours être présenté en plus du passeport de l'enfant.
Qui peut demander le DCEM ?
La demande doit être faite par l'un au moins des parents (ou la personne ayant l'autorité parentale) qui possède un titre de séjour en cours de validité. Un parent européen installé en France depuis plus de 3 mois n'est pas obligé d'avoir un titre de séjour.
Documents à fournir
Documents communs à toutes les situations
Justificatifs de l'autorité parentale selon votre situation :
- Parents mariés : extrait d'acte de mariage
- Parents divorcés : jugement de divorce
- Parents non mariés : acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance avant 1 an, ou déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale, ou décision de justice
- Autorité parentale exercée par un tiers : copie de la décision de justice
Pour l'enfant :
- e-photo de l'enfant
Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté.
Documents spécifiques selon la situation de l'enfant
- Mineur confié avant 16 ans à l'Aide sociale à l'enfance : décision judiciaire de placement
- Mineur réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire : décision de l'OFPRA ou de la CNDA
- Mineur entré sous visa long séjour « famille de Français » : copie du visa + justificatif de nationalité française du parent
- Mineur entré avant 13 ans sous visa visiteur : copie du visa + justificatifs de résidence depuis l'âge de 13 ans
Dépôt de la demande
La demande se fait en ligne (service ANEF). Après le dépôt, une confirmation est envoyée. Attention : cette confirmation ne permet pas au mineur d'être réadmis en France — il faut attendre la délivrance effective du DCEM.
Retrait du DCEM
Vous recevrez soit un SMS/mail pour prendre rendez-vous, soit une convocation directe. Le demandeur doit venir retirer le DCEM en préfecture accompagné de l'enfant.
Durée de validité et renouvellement
Enfant de moins de 13 ans
Valable 5 ans, mais limitée à la date d'expiration du titre de séjour du parent (si elle est antérieure). Si le titre du parent expire dans moins d'un an, le DCEM est délivré pour 1 an minimum.
Enfant de 13 ans et plus
Valable jusqu'aux 18 ans de l'enfant, sous réserve de la date d'expiration du titre du parent (avec un minimum de 1 an).
Coût
50 € par timbres fiscaux, sauf pour les enfants de parents européens (gratuit).
À 18 ans
Le DCEM cesse d'être valable. L'enfant devra demander un titre de séjour en son nom propre. S'il est né en France ou y réside depuis l'enfance, il peut envisager une demande de nationalité française avant ses 18 ans.
Prendre rendez-vous en préfecture
Le retrait du DCEM se fait obligatoirement en préfecture, avec l'enfant. Anticipez bien : les délais de traitement sont variables selon les préfectures.
Réserver ou être notifié d'un créneau disponible sur rdv.prefecture.fr