Carte de séjour « stagiaire ICT » : stage intragroupe en France

Vérifié le 01 janvier 2026 — Source : service-public.gouv.fr — Fiche F35178

À noter : D'autres règles s'appliquent aux ressortissants algériens. Les ressortissants européens n'ont pas besoin de titre de séjour.

La carte de séjour temporaire « stagiaire ICT » (Intra-Corporate Transferee) est destinée aux salariés étrangers qui viennent effectuer un stage de formation ou de perfectionnement dans un établissement français appartenant au même groupe que leur employeur d'origine. La durée totale de séjour en France est de 1 an maximum.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous avez un VLS-TS mention « stagiaire ICT » (ou une carte ICT d'un autre pays de l'UE pour la mobilité)
• Vous venez en France pour effectuer un stage dans un établissement du même groupe que votre employeur
• Vous avez une convention de stage ou un contrat de travail avec votre employeur étranger
• Vous justifiez d'une ancienneté d'au moins 6 mois dans le groupe

Si votre mobilité est inférieure à 90 jours, pas besoin de titre de séjour français : votre carte ICT du pays d'accueil de l'UE suffit.

Documents à fournir

Stagiaire ICT (depuis l'étranger)

• VLS-TS stagiaire ICT en cours de validité
• Passeport ou pièce d'identité avec photo
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• 3 photos d'identité (e-photo)
• Contrat de travail avec l'entreprise d'origine (hors de France), datant de plus de 3 mois
• Justificatif de ressources ≥ 1 823,03 € brut/mois
• Justificatif que les deux entités appartiennent au même groupe d'entreprises
• Diplôme de l'enseignement supérieur

Stagiaire mobile ICT (depuis un autre pays de l'UE)

• Carte de séjour « stagiaire ICT » délivrée par un autre État membre de l'UE
• Passeport ou pièce d'identité avec photo
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• 3 photos d'identité (e-photo)
• Contrat de travail ou convention de stage avec l'entreprise d'origine
• Lettre de mission de l'employeur (si nécessaire)

Dépôt de la demande

Déposez votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la fin de validité de votre VLS-TS. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé vous autorisant à rester en France pendant l'instruction.

Famille accompagnante

Votre conjoint(e) marié(e) et vos enfants mineurs peuvent vous rejoindre en France via la procédure « famille accompagnante » sans passer par le regroupement familial. Ils reçoivent une carte « stagiaire ICT famille » valable jusqu'à la fin de votre séjour, avec droit au travail.

Durée de validité

La carte est valable 1 an maximum, diminuée de la durée déjà passée avec le VLS-TS.

Coût

225 € par timbres fiscaux (25 € droit de timbre + 200 € taxe).

Prendre rendez-vous en préfecture

La remise du titre se fait en préfecture sur convocation. Anticipez votre demande pour éviter toute interruption de séjour.

Réserver ou être notifié d'un créneau disponible sur rdv.prefecture.fr