Carte de séjour « retraité » et « conjoint de retraité » en France

Vérifié le 22 août 2024 — Source : service-public.gouv.fr — Fiche F2710

Cette page ne vous concerne pas si vous êtes Européen ou Algérien (régimes spécifiques distincts).

La carte de séjour mention « retraité » ou « conjoint de retraité » permet aux anciens travailleurs étrangers de continuer à séjourner en France après avoir établi leur résidence principale à l'étranger. Elle offre la possibilité d'entrer en France sans visa pour des séjours allant jusqu'à 1 an.

Que permet cette carte ?

• Entrer à tout moment en France sans avoir à demander un visa, pour des séjours de 1 an maximum
• Liberté de circuler entre la France et votre pays de résidence
• Ne permet pas de travailler en France
• Ne permet pas le regroupement familial (sauf que le conjoint peut obtenir sa propre carte)

Si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une carte de résident.

Qui peut bénéficier de la carte « retraité » ?

Vous êtes concerné si vous remplissez toutes ces conditions :

• Vous êtes étranger non européen et non algérien
• Vous avez résidé en France avec une carte de résident (ou ancienne carte de résident ordinaire)
• Vous avez établi ou établissez votre résidence habituelle à l'étranger
• Vous percevez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale (les retraites complémentaires type ARRCO sont exclues)

Qui peut bénéficier de la carte « conjoint de retraité » ?

Le conjoint (époux ou épouse) peut obtenir cette carte s'il ou elle :

• A résidé régulièrement en France avec le titulaire de la carte retraité
• Vit en communauté de vie avec le retraité

Documents à fournir

Pour la carte « retraité »

• Passeport ou pièce d'identité avec photo
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, factures…)
• Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence
• 3 photos d'identité (e-photo)
• Déclaration sur l'honneur de non-polygamie (si applicable)
• Justificatif de votre résidence régulière en France avec une carte de résident
• Dernier avis de paiement de la pension de retraite émanant de la caisse de retraite française
• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

Pour la carte « conjoint de retraité »

• Mêmes documents personnels que ci-dessus
• Copie de la carte de séjour « retraité » du conjoint
• Justificatif de résidence régulière en France avec le conjoint retraité (copie de l'ancienne carte de séjour)

Dépôt de la demande

Si vous êtes en France : Déposez votre demande à la préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de résident.

Si vous êtes à l'étranger : Déposez votre demande auprès du consulat de France compétent dans votre pays. Le consulat transmet ensuite à la préfecture du lieu de séjour souhaité en France.

Durée de validité et renouvellement

• Durée : 10 ans, renouvelable
• Le renouvellement se fait dans les 2 mois précédant l'expiration de la carte, en fournissant notamment :
  • Carte d'identité et document de voyage
  • Carte retraité arrivant à expiration
  • Attestation sur l'honneur que chaque séjour en France n'a pas dépassé 1 an

Coût

25 € (droit de timbre uniquement) par timbres fiscaux.

En cas de dépôt hors délai (sans force majeure ni visa valide), un droit de visa de régularisation de 180 € s'ajoute.

Prendre rendez-vous en préfecture

Le dépôt de votre demande (si vous êtes en France) et la remise du titre s'effectuent sur rendez-vous en préfecture.

Réserver ou être notifié d'un créneau disponible sur rdv.prefecture.fr